PSO

InnovÉÉ travaille étroitement avec le Ministère de l’Économie et de l’Innovation du Québec (MEI) ainsi que d’autres organismes tel que le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG) pour appuyer le développement et le financement de projets de recherche et développement en lien avec les technologies de l’électricité et des véhicules électriques.

Nous offrons notamment accès à des subventions du MEI pour des projets collaboratifs (impliquant au moins un partenaire académique et au moins un partenaire industriel).

Ces subventions peuvent couvrir jusqu'à 40% des dépenses admissibles des établissements de recherche impliqués dans le projet. Les projets peuvent également se prévaloir de programmes de financement complémentaires, par exemple, du CRSNG, Mitacs, CNRC-PARI, FRQNT, ou tout autre programme public, fédéral, provincial ou municipal. Les partenaires industriels doivent cependant couvrir au  moins 20% des coûts du projet.

Les demandes de subvention seront jugées en fonction de critères de pertinence, de qualité et de retombées économiques, sociales ou technologiques pour le Québec.

La date de clôture pour le programme PSO est le 15 octobre 2020.

Autres critères importants :

  • Les technologies et applications visées sont en lien avec un ou plusieurs de nos axes de recherche.
  • Un ou plusieurs partenaires industriels participent au cofinancement du projet. Pour les projets débutant en TRL 1-3 : minimum deux partenaires industriels (dont au moins un basé au Québec). Pour les projets débutant en TRL 4-6 : minimum un partenaire industriel.
  • Valeur maximale de la subvention InnovÉÉ : 1.5M $ par projet.
  • Toutes les parties prenantes (industriels et académiques) du projet doivent être membres en règle d’InnovÉÉ

Note importante : Les critères d’octroi de subvention et autres modalités de notre programme de financement sont sujets à changement sans préavis.

Foire aux questions

Le nombre minimum de partenaires industriels dépend du niveau de maturité technologique de départ du projet (en anglais : Technology Readiness Level ou TRL). Pour les projets débutant en TRL 1 à 3, il faut deux ou plus partenaires industriels. Pour les projets débutant en TRL 4 à 6, un seul partenaire industriel est requis

La contribution d’InnovÉÉ aux projets dépend du TRL au début du projet.

  • Pour les projets débutant en TRL 1 à 3, InnovÉÉ peut couvrir jusqu’à 40 % des couts admissibles. Les partenaires industriels (minimum deux par projet) doivent collectivement couvrir au minimum 20% des coûts du projet des établissements de recherche en espèces ($).  
  • Pour les projets débutant en TRL 4 à 6, InnovÉÉ peut couvrir jusqu’à 20% des couts admissibles. Le ou les partenaires industriels doivent collectivement couvrir l’équivalent d’au moins 40% des coûts du projet. Les investissements en nature sont reconnus, mais ne peuvent dépasser 50% du total industriel, jusqu’à un maximum de 20% du budget total.

Le MEI, par l’entremise d’InnovÉÉ, peut contribuer au financement des frais indirects de recherche (FIR) des universités. Un taux de 27% de FIR peut être appliqué sur la part du MEI du financement de certains postes de dépenses. Si applicable, les universités doivent aussi percevoir les FIR des partenaires industriels et des différents bailleurs de fonds au projet. Ces frais doivent être payés directement à l’établissement de recherche. Veuillez nous contacter pour plus de détails.

InnovÉÉ participe à la gestion de tous les projets financés. Une partie du budget doit donc être allouée à InnovÉÉ pour couvrir les frais de gestion de projet. Le montant payable (incluant les taxes applicables) par les partenaires industriels correspond à 7,5% de la valeur de la subvention octroyée par InnovÉÉ (6,52% avant taxes). Le MEI participe aussi au financement des frais de gestion.

500 000 $ par an (1 500 000 $ en total), incluant les FIR et les frais de gestion du MEI.

Pour les projets débutant en TRL 1-3 :

  1. Les salaires, traitements et avantages sociaux du personnel engagé spécifiquement par les établissements de recherche pour la réalisation du projet (étudiants, stagiaires postdoctoraux, assistants de recherche, professionnels de recherche, techniciens, etc.) qui ne font l’objet d’aucun autre soutien financier public. Les dépenses éligibles excluent tout salaire de professeur universitaire ainsi que les couts liés à la libération des enseignants collégiaux pour réaliser des activités dans le cadre des projets.
  2. Les bourses étudiantes qui ne font l’objet d’aucun autre soutien financier public.
  3. Les dépenses en matériaux, fournitures et autres consommables encourues par les établissements de recherche spécifiquement pour la réalisation du projet.
  4. L’achat ou la location d’équipements encouru par les établissements de recherche spécifiquement pour la réalisation du projet dont la valeur est égale ou inférieure à 15 000$ avant les taxes (au maximum 25% du total des dépenses admissibles).
  5. Les frais de déplacements (conférences, travaux sur le terrain, rencontres avec les partenaires, etc.) encourues par les établissements de recherche spécifiquement pour la réalisation du projet. Note importante : Si vous planifiez des présentations publiques sur le projet, prévoyez au moins une présentation publique au Québec, Veuillez-nous contacter si ce n’est pas possible.
  6. Autres dépenses, incluant les, honoraires de professionnels et sous-traitants, frais de gestion et d’exploitation de propriété intellectuelle, frais de diffusion des résultats (frais liés aux publications, etc.), etc., encourues par les établissements de recherche spécifiquement pour la réalisation du projet.

Pour les projets débutant en TRL 4-6 :

  • Les dépenses admissibles des établissements de recherche sont les mêmes que pour les projets de TRL 1-3 (voir ci-dessus).
  • Les contributions en nature des partenaires sont également admises si :
    • Ce sont des dépenses auditables (leur valeur peut être raisonnablement établie et appuyée par des pièces justificatives);
    •  Elles sont indispensables à la réalisation du projet retenu;
    • Elles correspondent à des frais encourus spécifiquement pour réaliser le projet;
    • Elles représentent un élément pour lequel il faudrait autrement payer à coût égal ou supérieur;
    • Elles n’excèdent pas 20 % du montage financier total du projet (incluant les frais de gestion). 

Pour les projets débutant en TRL 1-3, les contributions en nature ne sont pas comptées pour le calcul de la contribution minimale des partenaires industriels. Cependant, ces contributions représentent un indicateur potentiel de mesure de l’implication des partenaires industriels dans le projet et sont donc considérées dans l’évaluation du projet (voir critères d’évaluation ci-dessous). Par exemple, si la contribution en espèces d’un des partenaires industriels est relativement limitée, son implication dans le projet pourrait dans certains cas être justifiée par l’ampleur de ses contributions en nature.

Pour les projets débutant en TRL 4-6, voir question précédente

Il faut compter 4 à 6 semaines en moyenne entre le dépôt d’une demande et l’annonce des résultats de l’évaluation par InnovÉÉ. Si le projet est approuvé par InnovÉÉ, il faut ensuite le soumettre pour approbation finale au MEI. Les délais d’approbation dans ce cas sont variables.

Le taux d’acceptation des projets est en moyenne de 70%. Nous avons remarqué que l’accompagnement par nos conseillers augmente de manière significative la probabilité de succès d’une demande.

Bien que vous ne connaissiez pas le résultat de votre demande, vous pouvez commencer à travailler à partir de la date de dépôt du projet. Ces activités seront financées si le projet est approuvé.

Les coûts directs des projets, c’est-à-dire le coût activités réalisées par le personnel de recherche, les salaires et avantages sociaux du personnel de recherche, certaines dépenses en équipement, les consommables, la location d’équipements, les frais de déplacement et de diffusion, etc. Pour en savoir davantage, nous vous référons au Guide du demandeur.

Le centre de recherche peut utiliser ces fonds pour la location d’équipement en lien avec la réalisation du projet ou encore pour l’achat d’équipements dont la valeur ne dépasse pas 15 000 $ ou 25% du projet.

Cependant, le programme PSO n’est pas le bon véhicule pour le financement d’équipements des industriels (investissements en capital). Demandez à nos conseillers de vous suggérer des sources de financement et ils vous fourniront des recommandations pertinentes en accord avec vos besoins.

Non. Les fonds versés par InnovÉÉ couvrent uniquement les activités de recherche et développement réalisées par des chercheurs au sein d’un centre de recherche public. Dans certains, cas, le centre de recherche financé peut sous-contracter des travaux à des entreprises ou chercheurs, au Québec ou ailleurs (voir ci-dessous). Cependant, un industriel ne peut pas être à la fois partenaire financier d’un projet, et sous-contractant.

Ce sont les ressources matérielles consommées par le centre de recherche pendant la durée du projet.

Oui, mais seulement si celles-ci représentent un faible pourcentage de la subvention.

InnovÉÉ ne fait pas partie des ententes de gestion de la propriété intellectuelle. InnovÉÉ doit recevoir la confirmation qu’il y a une entente de signée entre les partenaires du projet (centres de recherche public et partenaires industriels) avant le début du projet et que cette entente comprend les modalités de gestion de la propriété intellectuelle.

Oui. Le financement public peut couvrir, en général, jusqu’à 80% des coûts du projet.

Non.

Oui, demandez à nos conseillers de vous accompagner dans l’optimisation du financement de votre projet.

Veuillez-nous contacter dès que possible pour confirmer l’admissibilité des changements.

Veuillez-nous contacter dès que possible pour confirmer l’admissibilité des changements.

Le ou les partenaires industriels recevront une facture de leur partenaire de recherche public (université, CCTT ou centre de recherche public) en début de projet.

Afin de limiter le nombre de transactions financières et d’intervenants, les frais de gestion d’InnovÉÉ sont retenus à la source lors des deux premiers versements d’InnovÉÉ au partenaire de recherche public. Un montant équivalent sera facturé par le partenaire de recherche aux partenaires industriels, puisque ces derniers ont la responsabilité de couvrir ces frais.

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